Recherche 

Conditions générales de vente

Identification

ATC
S.A. au capital de 765 680 euros
23 rue Dupont-des-Loges
57000 METZ
Tél : 03 87 69 18 18
Fax : 03 87 69 18 14
Mail : j.simon@groupe-atc.com
RC METZ B 394 705 792
N° SIRET : 394 705 792 00114
Code APE : 5814Z
N°TVA intracommunautaire : FR 73 394 705 792

Directeur de la publication : François GRANDIDIER

 

Préambule

Le site est la propriété d'ATC, société éditrice des magazines Doc’Alzheimer / Doc’AMP / Doc’Animation / Doc’Domicile en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ATC, société éditrice des magazines Doc’Alzheimer / Doc’AMP / Doc’Animation / Doc’Domicile, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La majorité des produits proposés à ses clients par la société ATC sont disponibles en stock.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société ATC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société ATC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La société ATC s'engage à déposer à la poste, dans un délai raisonnable, toutes les références commandées par l'acheteur. En aucun cas, la société ATC ne saurait être tenue responsable des délais d'acheminement postaux.
Pour des raisons pratiques ou de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'acheteur.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues en vertu des lois et règlements des pays de réception de la commande.

En cas de défaut apparent d'un produit livré, l'acheteur bénéficie du droit de remplacement. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à réception de sa commande pour formuler ses réserves éventuelles.

Les cadeaux relatifs aux abonnements sont livrés sous 4 semaines dans la limite des stocks disponibles. En cas de problème d'approvisionnement, la société ATC se réserve le droit d'envoyer un cadeau d'une valeur équivalente.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
ATC
23 rue Dupont-des-Loges
57000 METZ

France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ATC est tenue au remboursement des sommes versées par le client. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société ATC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque à l’ordre d’ATC. Pour les organismes, le paiement peut également se faire par mandat administratif.
En ligne, vous pouvez régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE dans un environnement sécurisé.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société ATC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de la société ATC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs,
- de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

La responsabilité de la société ATC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code civil).

À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au n° de tél : +33 0(3) 87 69 18 18.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le cas échéant des contrats de garantie.
ATC respecte la vie privée des internautes qui visitent le site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : ATC - 23 rue Dupont-des-Loges - 57000 METZ, France. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants.

11. Hébergement & Conception du site Internet :

Alganet - 9, rue André Maginot 55000 Trémont-sur-Saulx

        
 
Votre panier
 
ARTICLES EN PDF
Activités
Animations